$_CoDéfi

Mentions légales

Informations légales

DANE de l'académie de Versailles

http://codefi.dane.ac-versailles.fr

Directeur de publication : M. GELY Fabrice (DAN de Versailles)

Responsable éditorial : M. CHARTRAIRE Cyril

Webmestre : M. ROCA Philippe, Services Numériques - Webmestre

Design et intégration : Philippe ROCA, DANE de Versailles - Services Numériques

Hébergement :
DANE de l'académie de Versailles – 2 rue Pierre Bourdan - 78160 Marly-le-Roi

Droits d'auteurs

Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement. C'est le cas pour les textes officiels placés sur le site. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

La reproduction des documents non publics, textes, graphismes, photographies et ressources multimédias, au moyen d'un support papier ou sous forme électronique est soumise à l'accord préalable de leurs auteurs et sous réserve de la gratuité de leur diffusion, du respect de l'intégrité des documents reproduits, de la mention du nom de l'auteur, de la source, et d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. Toute demande de reproduction ou d'information peut être adressée au webmestre du site.

Liens hypertextes

Des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Ils n'engagent en aucun cas les responsables du site quant à leur contenu et ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Création de liens vers ce site

La mise en place de liens hypertexte pointant vers les pages de ce site est autorisée, sous réserve :

  • de ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante ;
  • que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée ;
  • que les informations utilisées ne le soient qu'à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d'une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Données statistiques

Afin de mieux connaître les centres d'intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de visites, de pages vues, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des cookies peut être utilisée. Il vous est possible de refuser ces « cookies » ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

Par ailleurs, il peut être procédé également à l'analyse de la fréquentation du site à partir de l'exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 12 mois.

Conditions d'utilisation du site

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser. Il est invité à respecter les bons usages de l'internet , en particulier, dans l'utilisation des adresses électroniques figurant sur le site.

Il est rappelé que l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive d'adresses nominatives, à l'insu de leurs détenteurs, pour procéder à l'envoi massif de messages non désirés, quel que soit l'objet des messages diffusés. En application de l'article 16 de cette loi, sont également interdites la constitution de systèmes d'envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques de personnes pouvant figurer sur le site et la mise en place de traitements automatisés d'informations nominatives les concernant qui n'auraient pas fait l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL.

Sur ce site sont diffusées des informations disponibles et vérifiées, mais ces dernières ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour : l'éditeur ne saurait en être tenu pour responsable. Les utilisateurs du site peuvent faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou insuffisances par courriel au webmestre du site : il en sera tenu compte dans les meilleurs délais.

Protection et traitement des données à caractère personnel

Droits des Internautes : droit d’accès et rectification

La délégation académique au numérique éducatif de l’académie de Versailles s’engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués à partir du site codefi.dane.ac-versailles.fr soient conformes à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au réglement général (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil des données (finalités)

L’inscription : Permet à l’enseignant de s’identifier sur la plateforme.
La publication d’articles :
Les articles restent la propriété de celui qui publie, en cas de suppression d’un compte utilisateur, ses articles seront anonymisés mais resteront publiés sur le site sauf demande via la page contact.

  • si des données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de la demande,
    qui pourra en prendre connaissance

La délégation académique au numérique éducatif de l’académie de Versailles pourra en prendre connaissance sauf précision dans le formulaire ou téléservice lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de la demande.

  • vos droits et la façon de les exercer auprès de la délégation académique au numérique éducatif de la l’académie de Versailles.

Pour demander une suppression de comptes et/ou d’articles, vous pouvez le spécifier via le formulaire de contact : http://codefi.dane.ac-versailles.fr/spip.php?page=contact

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur codefi.dane.ac-versailles.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la délégation académique au numérique éducatif de la l’académie de Versailles de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données gérés par la délégation académique au numérique éducatif de la l’académie de Versailles via le site codéfi.dane.ac-versailles.fr, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données :
par courrier postal :
M. le Délégué à la protection des données
Rectorat de Versailles
3 Boulevard de Lesseps, 78017 Versailles

par courrier électronique :
dpd@ac-versailles.fr

A propos du site

haut de la page