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Conditions générales d'utilisation

Qui peut déposer une vidéo sur ce site ? Quelles sont les règles à respecter ?

Préambule

Cette plateforme est à usage professionnel. Elle est ouverte aux enseignants et personnels administratifs, du premier ou du second degré, des différentes académies dans un but pédagogique ou didactique.

Les enseignants et les personnels administratifs peuvent y déposer des ressources pour un usage en classe ou au sein de l’établissement scolaire.

Ce service est proposé par la Dane de l’académie de Versailles.

Le déposant d’une ressource en est son responsable, soit il en détient les droits d’auteurs, soit il a l’autorisation du ou des ayants droit.

L’hébergeur est la Dane de l’académie de Versailles.

Dépôt des ressources

La création d’un compte se fait automatiquement à l’aide d’un formulaire en ligne. La personne qui valide ce formulaire doit disposer d’une adresse de courrier électronique académique @ac-academie.fr. Les codes d’accès à la plateforme seront envoyés par courrier électronique à cette adresse après validation par la DANE de l’académie de Versailles. Cette personne devient alors le déposant des ressources créées.

Le déposant d’une ressources s’engage à bien afficher son identité et à mettre à jour son adresse de courrier électronique, si nécessaire, afin d’être facilement joignable.

En déposant une ressource, vous vous engagez à communiquer un certain nombre d’informations personnelles obligatoires (nom, prénom, adresse électronique) qui permettront votre identification et faciliteront l’utilisation du service. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre régulièrement à jour.

Les informations que nous collectons lors de la création de votre compte n’ont pour but que de vous permettre d’accéder au service et en aucun cas ne feront l’objet d’une utilisation dans un autre contexte ou ne seront cédées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : Dane de l’académie de Versailles, 2 rue Pierre Bourdan - 78160 MARLY-LE-ROI.

Les ressources déposées sur Codéfi sont publiées sous Licence Creative Commons pour permettre leur usage en classe. En déposant une ressources et en choisissant les conditions d’utilisation de votre œuvre à travers une licence Creative Commons, vous affirmez être le titulaire légitime des droits d’auteur. Si vous n’êtes pas titulaire de ces droits, le dépôt de vidéo n’est pas autorisé.

Dans le cas d’une vidéo ou d’une image pour laquelle vous avez sollicité des autorisations de droits à l’image (représentation d’élèves par exemple), la publication sous Licence Creative Commons n’est pas possible.

Toute vidéo ou image déposée engage seule la responsabilité de l’utilisateur du compte associé, la Dane n’étant qu’un intermédiaire technique.

Pendant la durée de l’hébergement des vidéos et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible la plateforme via internet ou d’autres supports de communications électroniques tels que les tablettes tactiles ou les ordiphones, le propriétaire autorise l’hébergeur à adapter le format de la ressource à cet effet sans en changer le contenu.

Les contenus des ressources

La Dane de l’académie de Versailles pourra se voir contraint d’interdire l’accès à toute ressource dont le contenu lui aura été signalé comme manifestement illicite, dès qu’il en aura eu effectivement connaissance. Les webmestres de la Dane ont accès à la gestion de chacune des ressources et peuvent intervenir en cas d’abus.

Veillez à respecter les droits d’auteur des documents (textes, images, vidéos, sons) que vous, ou les auteurs des vidéos intégrerez. Pour certains documents, en particulier ceux trouvés sur internet, il est interdit de les reproduire et de les diffuser sans l’accord de leurs auteurs ; pour d’autres contenus, l’auteur l’autorise à certaines conditions ; enfin certains contenus sont libres d’être reproduits et éventuellement modifiés ou adaptés. Soyez vigilant !

Veillez à respecter le droit à l’image pour les vidéos ou images publiées (vidéos de personnes, de lieux, de biens). En particulier pour des vidéos ou images faisant apparaître des mineurs, vous devez avoir l’autorisation écrite de leurs parents.

Il est interdit d’insérer de la publicité ou des contenus à caractère commercial sur ses vidéos ou images (de façon automatisée ou non).

Veillez à respecter la neutralité politique, religieuse et commerciale du service public.

Tout auteur ou ayant droit s’engage à vérifier la véracité des informations publiées dans la vidéo ou image.

Toute personne ayant intérêt à agir, peut demander la suppression d’une ressource ainsi que toutes personnes figurant sur la vidéo par respect du droit à l’image. Cette demande doit être formulée par courrier électronique et respecter les procédures légales en vigueur.